Accompagnement au décret tertiaire
Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), ou décret tertiaire, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Cette initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier français et de lutter contre le changement climatique.
Comprendre les origines du décret tertiaire
Initié par la loi Grenelle II en 2010, le décret tertiaire est l’aboutissement de neuf années de travail pour élaborer un nouveau cadre légal fixant des objectifs précis de performance énergétique pour les bâtiments.
Le décret tertiaire qui est entré en vigueur le 1er octobre 2019 est le décret d’application de la loi Elan de 2018. Il précise les modalités d’application de cette loi.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le décret s’applique à tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², y compris les ensembles de bâtiments sur une même unité foncière :
- Les établissements tertiaires ayant une superficie de plancher supérieure à 1 000 m² ;
- Les bâtiments à usage principal tertiaire regroupant plusieurs activités tertiaires et dont la somme des surfaces dépasse 1 000 m² ;
- Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou site, dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1 000 m².
Objectif ambitieux : réduction progressive de la consommation énergétique
Les objectifs de réduction imposées aux entreprises sont progressifs :
- -40% d’ici 2030 par rapport à une année de référence (2010 ou antérieure)
- -50% d’ici 2040
- -60% d’ici 2060
Eni ESP Lille vous accompagne
En collaboration avec Enera Conseils, nous proposons une gamme complète de services pour optimiser la consommation énergétique de vos bâtiments :
1) Audit énergétique de copropriété
- Évaluation de la performance énergétique des équipements, de l’isolation et du confort thermique.
- Identification de solutions rentables pour améliorer le confort et réduire la consommation d’énergie.
2) Calculs thermiques réglementaires RT
- Solutions complètes pour les acteurs du bâtiment afin de répondre aux exigences de la RT2012 et RT Existant.
3) Audit énergétique d’entreprise
- Identification des sources d’inconfort et d’économies d’énergie dans les bâtiments professionnels.
- Recommandations d’actions sur le bâtiment, les équipements et leur régulation.
4) Diagnostic Technique Global – DTG
- Évaluation de l’état de la copropriété et identification des travaux nécessaires à son entretien.
- Établissement d’un plan de travaux sur 10 ans pour maintenir le patrimoine en bon état.
5) Maîtrise d’œuvre en rénovation énergétique
- Accompagnement dans la mise en œuvre de vos projets de rénovation énergétique par l’entremise de services de Maîtrise d’Œuvre ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
6) Conception de bâtiments bioclimatiques
- Assistance aux maîtres d’ouvrage et architectes pour maximiser les apports gratuits et optimiser l’énergie dès la phase de conception.
